Les régulations internationales sur l’e-commerce

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Dans de nombreux pays à travers le monde, l’avènement de l’e-commerce s’est accompagné de la volonté des gouvernements de cerner efficacement ces nouveaux moyens d’échanges de biens et services. Dans la plupart des cas, ces réglementations se sont construites progressivement en ajustant au fur et à mesure les normes légales. Toujours est-il que, certains concepts sont toujours reconnus dans les pays où l’e-commerce est réglementé.

Le droit de rétractation

On s’imagine sans peine que les premières boutiques en ligne ont eu à faire face à quelques problèmes inattendus. Qu’il s’agisse du manque de stock, des problèmes de livraison des marchandises, ou encore des changements d’avis de dernière minute.

Le droit de rétractation est un droit toujours reconnu aux clients, qui a été transposé aux achats en ligne. Il s’agit pour les acheteurs, de pouvoir changer d’avis par rapport à un article même après en avoir passé la commande. Ce droit se distingue de l’annulation sur le fait qu’il n’a pas pour effet de nier la transaction financière.

Le droit de rétractation a pour objet de permettre aux clients de retourner les articles et autres produits qui ne conviennent plus à leurs besoins. Que le besoin ait changé, que les articles ne soient pas satisfaisants ou pour toute autre raison, le client peut demander le remboursement après avoir renvoyé l’article…

Conditions de validité

Pour être valide, le droit de rétractation doit respecter certaines conditions, à savoir :

  • Le délai
  • L’état des produits

En effet, il faut que le retour intervienne dans un délai spécifique après la livraison des produits. Dans la plupart des cas ce délai est de 14 jours francs. Mais il peut être plus long selon les pays ou selon les commerçants.

En ce qui concerne l’état des produits, la règle générale est simple. On part du principe que les produits ne doivent avoir fait l’objet d’aucune utilisation autre que celle ayant servi à en déterminer la nature. Ainsi, des produits qui ont manifestement été beaucoup utilisés ne pourront pas être retournés et le remboursement n’aura pas lieu.